Urbanisme
Gestion du droit des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) de la commune élaboré en 1997 et révisé en 2005 est devenu caduque au 31 décembre 2020.
La commune est maintenant soumise au règlement national d’urbanisme (RNU).
Formulaires utiles d'autorisation d'urbanisme
Vous trouverez plus d’informations pour vos projets ainsi que les formulaires à jour et utiles pour vos démarches dans le cadre des autorisations d’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Il vous suffit de préparer votre dossier et de l’envoyer par mail à l’adresse : ads.communeehuns@gmail.com
Le dépôt par voie dématérialisée est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux d’instruction.