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Association Foncière de Remembrement

Association Foncière de Remembrement

Une association foncière (AF) est constituée dans une commune à l’occasion du remembrement des terres agricoles ayant pour but de regrouper les petites parcelles afin d’en faciliter l’exploitation

Elle a été constituée sur la commune d’EHUNS en 1970.

A cette occasion des chemins de défruitement sont créés et sont propriété de l’ AF.

Une redevance, calculée en fonction de la superficie de chacun et d’un barème établi par l’AF, est facturée chaque année aux propriétaires permettant d’assurer la gestion des chemins et des fossés.